Frankreich

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En cas d’un accident en Allemagne, vous faites attention à mes indications dans français en bas sur le côté

Malheureusement je ne parle français personne.

Si vous avez des questions, je recommande http://translate.google.de

Nach einem Verkehrsunfall in Frankreich sofort anhalten, und wie in Deutschland die Unfallstelle sichern und ggf. Verletzte versorgen.
Kennzeichen, Name und Anschrift von Fahrer und Halter des gegnerischen Fahrzeuges sowie die Haftpflichtversicherung mit Versicherungsnummer notieren.
Diese Daten stehen bei französischen Fahrzeugen auf einer Plakette hinter der Windschutzscheibe.
Name und Anschrift von Zeugen aufschreiben und die Unfallstelle fotografieren.
Keine fremdsprachigen Schriftstücke unterzeichnen, deren Inhalt nicht verständlich ist.

Es empfiehlt sich, den Vordruck zum “Europäischen Unfallbereicht” mitzunehmen, um keine Positionen bei der Unfallaufnahme zu vergessen. Den Vordruck erhalten Sie bei Ihrer Kfz-Versicherung.

Bei einem Personenschaden immer die Polizei rufen. Anschließend am besten einen französischen Arzt aufsuchen, der die Verletzung attestiert.

Bei Auslandsunfällen sollten Sie sich immer rechtlich beraten und anwaltlich vertreten lassen.

Unfallabwicklung

Sie haben zwei Möglichkeiten den Unfall abzuwickeln:

a. bei der gegnerischen Versicherung in Italien

b. besser: in Deutschland

Die Anwaltskosten müssen vom Geschädigten selbst getragen werden.

Schadensersatzansprüche verjähren in 10 Jahren

Schadenspositionen

Sachschäden

Reparaturkosten gegen Vorlage der quittierten Reparaturrechnung. Bei höheren Schäden (ab1.500 € ) kann ein Gutachten verlangt werden Manchmal auch ohne Reparatur nach Gutachten ( fiktive Abrechnung). Kostenvoranschläge reichen nur bei sehr kleinen Schäden aus. Bei einem Totalschaden (Wiederbeschaffungswert abzüglich Restwert). Die Beträge sind durch ein Sachverständigengutachten (ggf. eines französischen SV anderenfalls ggf. Abzüge)) nachzuweisen. Abschleppkosten bis zur nächsten geeigneten Werkstätte. Gutachterkosten nicht immer. Mietwagenkosten für die Dauer der Reparatur, nur bei Nachweis das das Kfz zur Berufsausübung erforderlich ist !! Fahrten zur Arbeitsstätte reichen allein nicht aus !! Es werden auch ersparte Aufwendungen abgezogen. Wertminderung nur bei sehr schweren Schäden an einem neuwertigen Fahrzeug. Nutzungsausfall ca. 7,- € bis 10,- € pro Reparaturtag; bei Totalschaden für ca.10 Tage. SB Kasko nur gegen Vorlage einer Abrechnung der Kaskoversicherung. Unfallbedingte Übernachtungs-, Verpflegungs- und Rückreisekosten ja, aber ersparte Aufwendungen werden abgezogen

Es werden nicht ersetzt:
Anwaltskosten selten.
allgemeine Kostenpauschale.
Entschädigung für Urlaubsunterbrechung
Finanzierungskosten zur Finanzierung des Schadens

Personenschäden

Arztkosten ja
Verdienstausfall ja
Schmerzensgeld ja Hier ist zu beachten das schon für kleinere sichtbare Verletzungen höhere Beträge als in Deutschland reguliert werden, daher ist es immer besser einen französischen Arzt einzuschalten (Attest)


Accident de la circulation en Allemagne


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Lors d’un accident en Allemagne, il est recommandé de mandater un avocat pour faire valoir votre droit.


Les assureurs essayent de plus en plus souvent de mener les démarches sans avocats et sans experts.


Ceci est un „service“ de l’assurance responsabilité de la partie adverse impliquée dans l’accident. C’est cette assurance qui doit prendre en charge vos dommages.


Il est bien sûr évident que ceux-ci n’ont aucun intérêt à  reconnaître vos dommages.


Si l’accident ne relève pas de votre faute, vous ne devez pas prendre en charge les honoraires d’avocat.–>


La bonne nouvelle est:
Contact / Questions

Les coûts seront également pris en charge par l’assurance de la partie adverse.


Vous devez porter plainte contre l’assurance uniquement lorsque celle-ci refuse de réguler à l’amiable tout ou partie des dommages.


Vous devrez dans un premier temps prendre en charge les honoraires d’avocat et les coûts de procédure. Si vous possédez une assurance de protection juridique, c’est elle qui prendra ces coûts en charge.


Je n’entreprends cependant aucunes démarches payantes sans votre accord explicite.>
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Selon le droit allemand vous devez faire comme s’il n’y avait pas eu d’accident. C’est pourquoi les points suivants seront remboursés:


Coûts de réparation

Seul le propriétaire de la voiture peut faire valoir les dommages.


Vous laissez réparer le véhicule dans un garage. Les coûts ainsi que la TVA vous seront remboursés sur présentation de la facture. La TVA ne vous sera pas remboursée si vous êtes soumis à la TVA déductible.
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Vous ne faites pas réparer le véhicule dans un garage. Vous ne serez remboursé que des coûts de réparation sans la TVA.


Dans ce cas, les coûts de réparation seront estimés soit par un expert soit par un garage.


Dépréciation de la valeur


Sous certaines conditions peut survenir une dépréciation de la valeur du véhicule même si les réparations ont déjà été effectuées.
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La dépréciation de la valeur doit être compensé par la partie adverse. La dépréciation de la valeur est différenciée entre la dépréciation technique (le véhicule garde des traces malgré les réparations – ceci est cependant très rare) et la dépréciation marchande (Si le véhicule est revendu la valeur de revente sera plus faible en raison des réparations. Le vendeur est obligé de communiquer les dommages existants à l’acheteur lors de la revente du véhicule).


En règle générale, il est recommandé de mandater un expert après un accident de la circulation afin qu’il réalise une estimation des dommages du véhicule. Le montant de la dépréciation pourra ainsi être établi.


Dommage intégral
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Si le véhicule ne peut être réparé ou si les coûts de réparation dépassent la limite de 130% (dommage intégral économique), l’assurance rembourse le montant  du coût du rachat moins la valeur restante du véhicule.


Voiture de location


En règle générale, il est possible de louer un véhicule de remplacement pendant la durée de l’indisponibilité du véhicule.


Ce droit ne peut pas être réclamé si la personne blessée ne se trouvait pas en situation de pouvoir conduire, par exemple en raison de blessures graves.


Attention : Seul le tarif normal de location sera remboursé


Vous devez particulièrement prendre en compte :


Un véhicule accidenté peut être utilisé même si les réparations n’ont pas encore eu lieu si le véhicule est en état de fonctionnement et s’il ne met pas en danger les autres usagers de la route.

Il est recommandé de louer un véhicule uniquement si celui-ci est vraiment nécessaire. Un taxi est mois cher pour des trajets cours ou occasionnels.


En principe vous devez louer une voiture d’une classe inférieure.
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Indisponibilité du véhicule


Au lieu de payer les coûts d’une voiture le location, il est également possible de demander une compensation d’indisponibilité. Le calcul s’est fait souvent en barème (exemple :VW Golf IV pro Tag 35,00 €; Mercedes E Klasse  65,00 –79,00 )


Dommages corporels

A un dommage de personnes, il est recommandé de s’intervenir toujours un avocat allemand.


Si vous avez été blessé lors de l’accident, vous devez faire attester vos blessures par votre médecin le jour même de l’accident ou les jours suivants.


S’il ne s’agit pas d’égratignures, vous pouvez réclamer une indemnisation.


Le montant de l’indemnisation est décidé au cas par cas suivant l’ampleur et la durée de la gêne dans le quotidien, la durée et l’intensité des douleurs, la durée de l’hospitalisation ainsi que l’arrêt de travail dût à l’accident, le processus de guérison et l’ensemble des circonstances.


Exemples : vertèbre cervicale écrasée 250,00 – 950,00 € ; fracture du poignet 950,00 – 4500,00 €)


Les conditions requises pour l’indemnisation sont une attestation de votre médecin généraliste. Cette attestation sera réclamée par l’assurance de la partie adverse. C’est pourquoi vous devez autoriser le lever du secret professionnel (formulaire disponible chez nous). Les coûts de l’établissement d’une attestation seront pris en charge jusqu’à 100 €.


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Forfait des dommages


En règle générale, l’assurance doit rembourser un forfait à hauteur de 25 à 30 € pour les dépenses relative à l’accident comme les communications téléphoniques ou les frais de déplacement. Si les coûts dépassent ce forfait, ils seront remboursés intégralement sur présentation d’une facture.


Je m’appelle Ronald Wiener et je suis avocat  ainsi que juriste spécialisé dans  la législation en matière de transports.


Je vous conseille lors d’un accident de la circulation et je règle les procédures sans délai et sans paperasseries.


Pour les collèges étrangers je m’occupe également des démarches et de la représentation lors du procès en Allemagne.